Malus au poids 2024 : un barème plus sévère

Depuis le 1er janvier 2022, un malus au poids est appliqué aux véhicules neufs, essence ou diesel, pesant plus de 1800 kg. En 2024, le barème de cette taxe, liée à la masse en ordre de marche de la voiture, se durcit et devient progressif selon les kilos en excédent.

Marine Madelmond
Trafic sur la N118

Article mis à jour le lundi 26 février 2024

Malus au poids 2024 : un barème plus sévère et... progressif !

Lors d’une intervention au « Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI » le 25 juin 2023, Clément Beaune, le ministre délégué chargé des Transports, a exposé l’idée d’un abaissement progressif du seuil de déclenchement du malus au poids, aussi appelé « malus masse » ou taxe sur la masse en ordre de marche (TMOM), « très probablement dès le projet de loi de finances pour 2024. » C'est désormais officiel puisque cette nouvelle mesure a bien été annoncée dans le cadre du plan de sobriété énergétique du gouvernement, qui encourage par ailleurs la pratique du covoiturage ou encore de l’éco-conduite.

La présentation du projet de loi de finances pour 2024 par le Gouvernement confirme l'information : depuis le 1er janvier 2024, les véhicules (véhicules de tourisme type Voiture Particulière (VP), camionnette (CTTE)) dont le poids dépasse 1,6 tonne sont taxés. Autre changement : le barème du malus est désormais progressif en fonction des kilos en excédent. En 2024, pour calculer le coût de cette taxe sur les véhicules pesant entre 1 600 kg et 1 799 kg, il faut ajouter 10 euros, puis 15 euros (entre 1 800 kg et 1 899 kg), puis 20 euros (entre 1 900 kg et 1 999 kg)...

BARÈME DU MALUS ÉCOLOGIQUE AU POIDS EN 2024 :

Fraction de la masse en ordre de marche (kg)

Tarif marginal (€)

Jusqu’à 1 599

0

De 1 600 et 1 799

10

De 1 800 à 1 899

15

De 1 900 à 1 999

20

De 2 000 à 2 100

25

À partir de 2 100

30

Par exemple : pour une voiture neuve immatriculée pour la première fois sur le territoire français en janvier 2024, et pesant 1 650 kilos, le calcul est le suivant : 50 kg x 10 euros = 500 euros.

Bon à savoir

Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du barème de l’année de première immatriculation du véhicule.

Malus au poids : les hybrides et hybrides rechargeables dans le viseur en 2025

Épargnés jusque-là, les véhicules hybrides rechargeables seront aussi taxés selon leur masse en ordre de marche à partir de janvier 2025 ! Dans ce cas, il sera possible d'enlever 200 kg à la masse dans la limite de 15 % de cette même masse. Comprenez : un véhicule hybride rechargeable ou non rechargeable de 2 tonnes (ayant plus de 50 kilomètres d'autonomie en électrique) peut se voir enlever 200 kg. Son poids est alors de 1 800 kg, soit 3 000 euros de taxe, selon le nouveau barème.

Pour les véhicules hybrides, une réduction de 100 kg s'applique.

Le malus au poids est cumulable avec le malus CO2 (dont la taxe débute à partir de 118 g/km de CO2), calculé en fonction du taux d’émission de CO2 par kilomètre, et le cumul de ces deux taxes ne peut pas dépasser le plafond du malus CO2, fixé à 60 000 euros - contre 50 000 euros en 2023.

Bon à savoir

Les familles nombreuses (à partir de 3 enfants) et les entreprises qui possèdent des véhicules professionnels peuvent bénéficier d'un abattement.

Concernant les véhicules électriques et hybrides, il faudra progressivement resserrer les critères.

Clément Beaune au micro d'Europe 1.

Les voitures électriques bientôt sur la sellette ?

Tweet d'Europe 1.

Comme l'avait glissé Clément Beaune en 2023 au micro d'Europe 1, l'idée que les véhicules éléctriques soient soumis au malus au poids semble avoir fait son chemin... Dans le Projet de Loi de Finances 2024 (PLF 2024), l'inclusion des voitures électriques dans cette taxe a été adoptée en première lecture au Sénat. Le texte prévoit ainsi d'appliquer le malus sur le poids des véhicules aux voitures 100 % électriques, et ce à compter du 1er janvier 2025. Ces voitures pourront toutefois bénéficier d'un abattement de 300 kg, ce qui ne devrait pas affecter celles fabriquées en France. « Seul 0,22 % des véhicules électrique vendus en France en 2022 et de marque française font plus de 1,9 tonne. Le constat est identique pour les véhicules électriques assemblés en France », peut-on lire dans l'amendement en question. En attendant, les voitures électriques et/ou à hydrogène restent bien exonérés de cette taxe.

Quels sont les véhicules exonérés du malus au poids ?

La taxe ne s'applique pas aux véhicules suivants :

  • Véhicule électrique et/ou à hydrogène ;
  • Véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km ;
  • Véhicule accessible en fauteuil roulant ;
  • Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée ;
  • Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.

Pour bénéficier de ces exonérations, l'automobiliste doit joindre une copie de la carte relative à l'invalidité à sa demande de certificat d'immatriculation (carte grise). Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes.

En action

Si vous envisagez d’acheter un véhicule neuf en 2024, vous pouvez encore calculer le montant du malus au poids grâce à ce simulateur selon le barème en vigueur.

La grille du malus CO2 en 2024

En parallèle du durcissement du malus au poids, le Gouvernement a aussi revu à la baisse le seul de déclenchement du malus écologique. Ainsi, en 2024, il passe de 123 à 118 g/km de CO2.

Le plafond du malus pour ceux qui émettent plus de 193 g/km est désormais fixé à 60 000 euros, contre 50 000 euros en 2023 à partir de 226 g/km.

Bon à savoir

Le malus écologique est payé par le propriétaire du véhicule au moment de l'établissement du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) de la voiture.

Emissions (g/km de CO2)

Malus 2023 (en €)

Malus 2024 (en €)

118

0

50

119

0

75

120

0

100

121

0

125

122

0

150

123

50

170

124

75

190

125

100

210

126

125

230

127

150

240

128

170

260

129

190

280

130

210

310

131

230

330

132

240

360

133

260

400

134

280

450

135

310

540

136

330

650

137

360

740

138

400

818

139

450

898

140

540

983

141

650

1 074

142

740

1 172

143

818

1 276

144

898

1 386

145

983

1 504

146

1 074

1 629

147

1 172

1 761

148

1 276

1 901

149

1 386

2 049

150

1 504

2 049

151

1 629

2 370

152

1 761

2 544

153

1 901

2 726

154

2 049

2 918

155

2 049

3 119

156

2 370

3 331

157

2 544

3 552

158

2 726

3 784

159

2 918

4 026

160

3 119

4 279

161

3 331

4 543

162

3 552

4 818

163

3 784

5 105

164

4 026

5 404

165

4 279

5 715

166

4 543

6 126

167

4 818

6 537

168

5 105

7 248

169

5 404

7 959

170

5 715

8 770

171

6 039

9 681

172

6 375

10 692

173

6 724

11 803

174

7 086

13 014

175

7 462

14 325

176

7 851

15 736

177

8 254

17 247

178

8 671

18 858

179

9 103

20 569

180

9 550

22 380

181

10 011

24 291

182

10 488

26 302

183

10 980

28 413

184

11 488

30 624

185

12 012

32 935

186

12 552

35 346

187

13 109

37 857

188

13 682

40 468

189

14 273

43 179

190

14 881

45 990

191

15 506

48 901

192

16 149

51 912

193

16 810

55 023

194

17 490

60 000

195

18 188

60 000

196

18 905

60 000

197

19 641

60 000

198

20 396

60 000

199

21 171

60 000

200

21 966

60 000

201

22 781

60 000

202

23 616

60 000

203

24 472

60 000

204

25 349

60 000

205

26 247

60 000

206

27 166

60 000

207

28 107

60 000

208

29 070

60 000

209

30 056

60 000

210

31 063

60 000

211

32 094

60 000

212

33 147

60 000

213

34 224

60 000

214

35 324

60 000

215

36 447

60 000

216

37 595

60 000

217

38 767

60 000

218

39 964

60 000

219

41 185

60 000

220

42 431

60 000

221

43 703

60 000

222

45 000

60 000

223

46 323

60 000

224

47 672

60 000

225

49 047

60 000

> 226

50 000

60 000

Malus écologique : une réduction pour les familles nombreuses

En 2024, les familles nombreuses bénéficient toujours d'une réduction de ce malus écologique dans la limite d'un seul véhicule par foyer : à partir de 3 enfants, il est possible de retirer 20 g/km sur les taux d’émission de CO2 et 200 kg par enfant. Cet abattement ne pourra être possible qu'une fois par période de deux ans « afin de mettre fin à certaines dérives décelées à l’occasion de demandes de remboursement suivies de la cession immédiate du véhicule ou à intervalles très rapprochés », indique le projet de loi de finances.

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